MENTIONS LEGALES

Editeur du service Youmag: Le présent service est édité par la société YOU MAG SAS, SAS au capital de 849 857,82 euros dont le siège social est situé 21 bis rue Aristide Briand, 92 170 Vanves – RCS de Nanterre 532 061 330.

Directeur de la publication : Guillaume Multrier

Hébergeur : Le présent service est hébergé par la société SYNTEN, SARL au capital de 250 000 euros dont le siège est situé 6 Allee Latecoere, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY – RCS de Versailles B 433 418 506

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule :

YOU MAG SAS a développé une technologie permettant de transmettre à un Utilisateur des contenus « éditorialisés », provenant de différentes sources, organisé et déterminé par YOUMAG. Cette technologie se compose d'un Site internet et d’une Application dénommés « YOUMAG ».

Cette technologie s'alimente de contenus transmis par des partenaires et traités par YOU MAG SAS de façon à pouvoir communiquer aux Utilisateurs Finaux des contenus conformes à leurs choix.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services YOUMAG proposés par YOU MAG SAS et en faire usage.

L’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de chacune de ses visites et de ses utilisations.

YOU MAG SAS peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.

Définitions :
- Services : désigne les Services Youmag fournis par YOU MAG SAS  et dont la description est accessible en ligne sur le site www.youmag.com (ci-après le Site). Ces services s’entendent d’une manière générale de la Technologie, du service développé et gérés par YOU MAG SAS.

- Technologie YOUMAG : désigne le Site internet et/ou l’application interactive destinés exclusivement à un accès au moyen d’une connexion internet ou d’un terminal mobile iPhone ou tablette iPad par l’utilisation d’une connexion mise en œuvre par un opérateur de téléphonie ou un opérateur virtuel (tel que WAP, GPRS, EDGE, UMTS, 3G, 3G+, WIFI,…). Ce Site web / application propose des contenus provenant de différentes sources. La recherche s’effectue par mots clefs ou thématiques définis par l’Utilisateur. Chaque élément du contenu est tagué, ce qui permet de mettre différents éléments en relation les uns avec les autres.  La Technologie YOUMAG est mise à disposition du public sur le site internet www.youmag.com et sur l’AppStore d’Apple.

- Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne, physique ou morale, ayant accès aux Services proposés par YOU MAG SAS, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès.

L’Utilisateur peut être un abonné, un Utilisateur enregistré, une personne autorisée, ou même un simple internaute qui visite le site.

• Contenu : désigne les informations, fichiers flux internet, logiciels, données, textes, musiques, sons, images, vidéos accessibles sur le Site et l’application interactive YOUMAG, qu’ils soient fournis par YOUMAG ou par ses partenaires, que l’Utilisateur pourra utiliser en respectant les conditions définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tout élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur (Commentaire).

 

• Commentaire : désigne le commentaire relatif au Contenu créé et mis en ligne sur sa propre page Facebook par l’Utilisateur, dont ce dernier autorise la rediffusion sur le Site et l’application interactive YOUMAG dans les conditions prévues à l’article II.2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

I/ UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE YOUMAG ET DES CONTENUS
I.1. Utilisation de la Technologie YOUMAG et des Contenus :

Le téléchargement  de la Technologie YOUMAG est gratuit, hors coûts éventuels facturés par les opérateurs de téléphonie mobile et/ou de connexion internet pour la connexion au réseau.

L’accès aux Contenus est gratuit ou payant selon les indications fournies à l’Utilisateur.

Sous réserve du strict respect des Conditions d'Utilisation, et sauf disposition contraire expressément mentionnée aux présentes, YOU MAG SAS concède à l’Utilisateur le droit non exclusif, non transférable et ne pouvant donner lieu à aucune sous-licence, de télécharger, accéder et utiliser la Technologie YOUMAG et d’accéder aux Contenus pour leur usage personnel.

 

Tout droit non expressément concédé demeure la propriété exclusive de YOU MAG SAS ou du tiers qui en est titulaire.

YOU MAG SAS est libre de modifier à tout moment la nature des services proposés et/ou leurs fonctionnalités, de supprimer de son catalogue un ou plusieurs services, sans que l’Utilisateur Final ne puisse se prévaloir d’un quelconque droit, ni invoquer un quelconque préjudice à ce titre.

Toute mise à jour du Terminal de l’Utilisateur Final (système d’exploitation, autres applications ou logiciels) est susceptible de rendre impossible l’accès aux services ou de provoquer des dysfonctionnements dans l’accès à ceux-ci. YOU MAG SAS décline toute responsabilité de ce fait.

 

II/ DISPOSITIONS GENERALES
II.1/ Accès et  Utilisation des Contenus :

L'Utilisateur s'engage à :

• ne télécharger les Contenus sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n'imprimer les Contenus téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales et toute diffusion à des tiers, gratuite ou payante ;
• à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
• ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Contenus à des fins de revue ou de panorama de presse ;
• ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
• ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de YOUMAG, le contenu éditorial du Site [texte (articles, titre ) et/ou reproduction (illustrations; photos ...)] et/ou le nom, le logo, la marque de YOUMAG et/ou des fournisseurs de Contenus et/ou toute autre information se rapportant aux droits de YOUMAG et/ ou des fournisseurs de Contenus ;
• ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de YOUMAG, une part substantielle ou non du contenu éditorialisé par YOUMAG ;
• à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » des informations et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de tout Contenu de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
• à informer YOUMAG dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non- contractuelle des Contenus et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

 

Sauf autorisation expresse et préalable de YOU MAG SAS, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

• toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits ;
• toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle des Contenus et/ou des bases de données constituées par la Technologie YOUMAG ;
• toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle des Contenus et  des bases de données constituées par la Technologie YOUMAG ;
• tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

 

L’Utilisateur s’interdit strictement d’effectuer les opérations suivantes, avec les Services proposés par YOU MAG SAS :

• décompiler, désosser, désassembler, modifier, louer, prêter, distribuer, créer des produits dérivés à partir de la Technologie YOUMAG ou de l’une de ses parties, ou tenter de découvrir tout code source, protocole ou autre secret professionnel des Applications et site web ou de la Technologie YOUMAG ;
• obtenir ou tenter d’obtenir l’accès non autorisé au réseau de YOU MAG SAS ou des fournisseurs de Contenus ;
• incorporer la Technologie YOUMAG dans tout dispositif matériel ou logiciel qui n’est pas votre mobile ou ordinateur personnel ;
• utiliser, transmettre, modifier, exporter ou réexporter la Technologie YOUMAG  et/ou les Contenus en infraction des lois ou réglementations françaises en vigueur ;
• vendre, louer, prêter ou distribuer la Technologie YOUMAG  et/ou les Contenus, ou octroyer une sous-licence pour la Technologie YOUMAG ou les Contenus ou l’accès à ces derniers, ou retirer des revenus de l’utilisation ou de la mise à disposition de la Technologie YOUMAG et/ou des Contenus, que ce soit pour un gain commercial ou monétaire direct ou autre, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de YOU MAG SAS ou des Fournisseurs de Contenus s’agissant de ceux-ci;
• utiliser la Technologie YOUMAG  ou les Contenus d’une manière illicite, à des fins illicites, ou de toute manière incompatible avec les présentes Conditions.

 

 

II.2/ Responsabilité de YOU MAG SAS :

La Technologie YOUMAG est proposée en l’état et YOU MAG SAS met tout en œuvre pour en garantir la fiabilité.

L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation de la Technologie YOUMAG et/ou des Contenus, est effectué à ses propres risques et sous sa seule et entière responsabilité.

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation de la Technologie YOUMAG à partir de son téléphone mobile et/ou de son ordinateur, et à l’utilisation de la Technologie et des Contenus, tout particulièrement en termes de :

• défaut de sécurité dans la transmission des données ;
• continuité non garantie dans l’accès aux Site/Application de services et de Contenus ainsi qu’à l’utilisation de la Technologie YOUMAG.

 

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures propres à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers la Technologie YOUMAG, et/ou les Contenus.

En aucun cas, YOU MAG SAS ne saurait être tenue responsable de :

● la pertinence, l’origine, la qualité, l’usage et la véracité des Contenus, et services proposés. Il est rappelé que les Contenus sont fournis par des partenaires de YOU MAG SAS qui n’a aucun contrôle sur l’origine, l’exactitude, la fiabilité, la pertinence de ceux-ci. En aucun cas elle ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit au titre des Contenus proposés par les partenaires de YOU MAG SAS, qui en assurent la responsabilité éditoriale, notamment au regard des dispositions de l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881,
● la pertinence, l’origine, la qualité, la licéité des publicités visibles sur les services, les espaces publicitaires étant commercialisés par le biais d’une régie publicitaire,
● du dysfonctionnement des Services pour quelque raison que ce soit.
● tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ; l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement.

II.3/ Comportement frauduleux :
Tout Utilisateur qui agirait en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il s’expose le cas échéant à des poursuites fondées sur les articles 323-1 et suivants du code pénal qui sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :

- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système.

YOU MAG SAS a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout Utilisateur qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et/ou de l’Application.

 

II.4/ Données personnelles :
1) Utilisation de la Technologie YOUMAG :

Afin d’optimiser le service, YOU MAG SAS est amenée à recueillir des données personnelles directement ou indirectement nominatives, le cas échéant par le biais de formulaires.

Ces données sont enregistrées dans les systèmes d'information de YOU MAG SAS et/ou par des tiers mandatés par elle.

YOU MAG SAS s’engage à mettre en œuvre toutes les précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment afin d’empêcher qu'elles ne soient pas déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ses données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services, l’Utilisateur ayant toujours la possibilité de refuser que ses données personnelles soient communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale. Ces communications pourront, le cas échéant, impliquer un transfert de données hors de France.

 

L’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par YOU MAG SAS. Il peut demander leur modification ou leur suppression, par courrier ou email adressé à YOU MAG SAS à contact@youmag.com

Par ailleurs, pour des raisons techniques, YOU MAG SAS utilise les "cookies" Il s'agit de petits fichiers-textes stockés en mémoire par le navigateur de l’Utilisateur qui permettent d’identifier l’Utilisateur à chaque changement de page.

YOU MAG SAS peut également être amenée à implanter des 'cookies persistants" dans les terminaux.

Un « cookie persistant » enregistre des informations relatives à la navigation de votre Terminal dans le cadre de l’utilisation du service Ce dispositif permet de rendre la navigation plus facile et plus rapide.

YOUMAG respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement aux services de YOUMAG. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur son Compte sur le Site.

Par ailleurs, YOUMAG garantit que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78-17 de janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

II.5/ Protection Intellectuelle :
YOU MAG SAS et YOUMAG sont des marques déposées (marque INPI n°113813740) protégées par le Code de la Propriété intellectuelle, dont toute reproduction non autorisée constituerait une contrefaçon.

YOUMAG est le propriétaire exclusif de tous les droits d’exploitation portant tant sur la structure du Site que sur les Contenus.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle à l'Utilisateur tant sur la structure que sur les Contenus.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser ceux-ci de manière à porter atteinte aux droits de YOUMAG, et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus.

II.6/ Flux et Contenus provenant des partenaires de YOU MAG SAS

Tous les Contenus (texte, photo, vidéo, infographie fixe ou animée, contenu sonore ou multimédia) fournis par les partenaires de YOU MAG SAS sont protégés par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, traduction, exploitation commerciale ou réutilisation de quelque manière que ce soit est interdite sans l’accord préalable écrit des partenaires de YOU MAG SAS, à l’exception de l’usage non commercial strictement personnel. Les partenaires de YOU MAG SAS ne pourront être tenus pour responsables des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations. Les partenaires de YOU MAG SAS et leur logo sont des marques déposées.

 

II.7/ Loi applicable et compétence juridictionnelle :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.